IMMATRICULATION D'UN KAYAK



PRÉAMBULE

Le document de référence est visible ici
www.developpement-durable.gouv.fr/Immatriculation-et-marques.html


CE QUI NOUS INTERESSE AVEC NOS KAYAKS DE PÊCHE

Tout découle du référentiel technique DIV 245
Télécharger DIV 245 PDF

La division 245 traite des exigences techniques et de construction des navires non soumis au marquage CE.



CHAQUE FLOTTEUR NEUF SE VOIT ATTRIBUER

  1. Un numéro d’identification unique ( à l'intérieur de la coque) 
  2. Une attestation de conformité et un manuel du propriétaire.
    Les deux documents peuvent être regroupés en un seul (division 245) 

Préalablement à sa mise en service, un navire neuf subit une évaluation de sa conformité aux dispositions qui lui sont applicables, par la personne qui endosse la responsabilité de sa conformité.

Cette évaluation donne lieu à l’établissement d’une déclaration.


CETTE ATTESTATION DE CONFORMITÉ EST ENDOSSÉE 

Par le constructeur ou son mandataire (qui doit disposer d’une lettre de mandat dont la présentation peut lui être demandée) ou bien par un importateur assumant la responsabilité de la conformité du navire. 

Elle doit être présentée lors des démarches d’immatriculation auprès des DDTM (directions départementales des territoires et de la mer) 

* Vous recevrez votre certificat de conformité DIV 245 délivrée par Galaxy Kayaks France environ une semaine après la réception de votre flotteur



POUR ENREGISTRER VOTRE FLOTTEUR (HOMOLOGUÉ DIV 245) AUPRÈS DES AFFAIRES MARITIMES DE VOTRE SECTEUR, IL VOUS FAUT 

  1. Le certificat de conformité DIV 245 délivré à l'achat du flotteur*
  2. La facture d’achat
  3. Une photocopie recto/verso de votre pièce d'identité 
  4. Un justificatif de domicile 

Cette démarche est gratuite.


Il vous reste à choisir un petit nom pour votre flotteur et vous recevrez votre carte bleue de circulation qui vaut droit de pêche ( voir en fin d'article)


Vous devrez avoir votre carte bleue de circulation en permanence avec vous lorsque vous êtes sur votre flotteur.

Vous pouvez même le faire par correspondance en remplissant la fiche plaisance en lien et en fournissant les papiers demandés
Télécharger Fiche immatriculation navire de plaisance PDF



INSCRIPTION SUR LA CÔQUE 

À l’intérieur de la bande des deux milles

Une fois obtenu votre numéro de coque du quartier maritime dont vous dépendez, inscrit sur votre carte de circulation pas besoin d'inscrire ce numéro sur la coque, cela reste une démarche personnelle.

Au delà de la bande des 2 milles

L'inscription sur la coque, des 2 côtés, est obligatoire et répond à une norme bien précise

  1. Dimensions libres sans être inférieures à 4 cm de hauteur et 1,5 cm de largeur réservée à chaque caractère.
  2. Épaisseur du trait : 0,5 cm mini.



DROIT DE PÊCHE

Nous recommandons d'enregistrer son flotteur auprès des affmars, ne serait ce que pour être en accord avec la réglementation sur la pêche embarquée.

Cette fameuse carte bleue vous donne les mêmes droits qu'avec une embarcation motorisée ( casiers, filets, nombre de cannes, etc) sinon vous êtes considérés comme engins de plage et limités dans votre pratique de la pêche comme stipulé dans le document de référence ci-joint. 

La taille des kayaks homologuables est passée depuis cette note à 3m50 mais pour le reste rien de changé
Télécharger Pêche maritime de loisir officiel PDF

Une brochure sympa du ministère du développement durable sur la pêche de loisirs en général
Télécharger La pêche maritime de loisir II PDF



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